TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBX N° MINUTE : CE aux défendeurs en LRAR CCC à Me Gaud Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/50903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65BI N° :1/MM Assignation du : 31 Janvier et 03,04 février 2025 N° Init : 24/51838 [1] [1] 3 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E47 N° :2/MM Assignation du : 23,30 Juillet 2024 N° Init : 24/51959 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées

CNP ASSURANCES IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement

» A la suite de cette transmission, plusieurs paiements ont été débités du compte bancaire de Monsieur [D].

01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul-marie GAURY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocate au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Maître [S] [W] n’intervient plus à compter du 9 janvier 2026 EVOCATION : L’affaire

[Localité 7] Représentés par Maître Elodie ABRAHAM de la SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0391 DÉFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMO N° : /MM Assignation du : 08,09,10 Novembre 2023 N° Init : 23/50145 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQC N° : 3 Assignation du : 06 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNE N° : /FF Assignation du : 15 Mai 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Localité 7] représenté par Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2096 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Patrice GAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 15/16928 N° Portalis 352J-W-B67-CGTEA N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2015

PACIFICA [Adresse 23] [Localité 21] représentés par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.R.L.

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL :

CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 DEFENDERESSE La société ODPLE Chez Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin VILTART de la SELARL GAUD