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4 003 résultats pour « Corbille-Laloue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

670eb2921c3411ff34535b50

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de Paris, #C1933 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [G] DOMICILIÉ : CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559207

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GAN ASSURANCES, assureur multi risque habitation des consorts [G], Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE -SCP IMAGINE [Adresse 19] Copie certifiée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154374e929a9d8fa34a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

670eb2841c3411ff345358e6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Comparante assistée de Me Samira LEMKHAIRI, Avocat au barreau de Paris, #B0809 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243502fc178212f7e4af

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Madame [B] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karine CHRUNYK, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB16 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243f02fc178212f7e659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Paris, #C2198 Et Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY DANA, Avocat au barreau de Paris, #A695 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

660ef01cfbb79e8fd3d32c70

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] Dernier domicile connu [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille succombant principalement dans cette procédure, sera condamné aux entiers dépens.

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TJ

7ème Chambre

670d729664f81b1bb310fde2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LACOUR ENTREPRISE 86 rue Royale 78007 VERSAILLES représentée par Me Céline LOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0325 S.A.S.

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TJ

18° chambre 3ème section

69656b85cdc6046d47122af7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hôtel de Latour Maubourg un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.

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TJ

JAF section 3 cab 5

68e0155074e929a9d8fa3ecc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

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TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243b02fc178212f7e58e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne, #PC180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243e02fc178212f7e605

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, Avocat au barreau de Paris, #D0411 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

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TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243602fc178212f7e4e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C2350 DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat au barreau de Paris, #E2128 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b81b7735881a7c06a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Gilles DUMONT-LATOUR

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TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3]

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TJ

Chambre référés

6631395919f939ca6242ee5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

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