IGCE, SARL PAUNOM TEYCHOUERES, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL RACINE [Localité

Ainsi, un trouble de la réfraction, qui peut être entièrement corrigé par un moyen optique, ne sera pas considéré comme une déficience oculaire.

Excoriations cutanées des doigts de la main droite”. Par décision du 14 août 2023, la Caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La contestation de Monsieur [O] [C] a de ce fait été exclusivement soumise à la commission de recours amiable, sans que le dispositif de coordination prévu à l’article R. 142-9-1 du code de sécurité sociale

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

Mme [W] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

En 1987, Madame [R] [G] a bénéficié d’une procédure d’expansion cutanée latéro-cervicale.

pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa» ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger

3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne

Transportée aux urgences de l’hôpital [Localité 9] de BONDY, le certificat initial a noté une plaie cutanée frontale devant être suturée et des fractures dentaires des dents 11 et 21.

MONTPELLIER CPAM de l’Hérault, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne

de la [41], pour lequel elle adonné son accord le 4 décembre 2020 ; que les injections ont débuté le 1er février 2021 ; qu’à la première injection Mme [F] [X] a eu des réactions vaso- motrices et cutanées

Le 16 octobre 2009, l’uro-scanner réalisé a révélé une sigmoïdite diverticulaire, compliquée d’un abcès péri-sigmoïdien de 3 cm non drainable par voie cutanée, un foyer de pyélonéphrite rénal droit, avec

de santé, quel que soit son mode d'exercice, reporte dans le dossier médical personnel, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination