corticale de l’arrière fond du cotyle étant fragilisée, ce qui, selon lui, a pu présenter un élément de fragilité du cotyle pouvant être à l’origine de la fracture de l’arrière fond cotyloïdien.

DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis à [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la Société « IMMO DE France COTE

MERMOZ, société civile Représentant : Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire : C/ Monsieur [F] [B] Madame [S] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai

COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 4] Non représentée S.A.S.

DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX MENUISERIE PASCAL COTET

SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE

SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 20 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile COTEL

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [M] [R], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 25 Février 1981 à [Localité 2] (COTE

pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL

92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 SMABTP, en qualité d’assureur de la société COTEC

Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0146 DEFENDERESSES Société BALAS [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1080 Société COTEC

ENTREPRISE ALLARD, venant aux droits de la société ALLARD ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] non constituée SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE, de la société COTEC

personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL

Elle fait observer que seul le taux principal de 20% doit être retenu dès lors que l’accident a impliqué la fracture du cotyle droit sans affecter l’épaule.

DBWH-W-B7H-GO3S AFFAIRE : [U] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [M] - [5] Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER