Un audit de la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR a mis en lumière que le compte courant d’associé de Monsieur [C] était débiteur de la somme de 31 753 euros.

CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

Par courrier reçu le 11 octobre 2024, Monsieur [Y] [N] a communiqué à la Juridiction ses charges courantes, ainsi que les justificatifs de ces charges courantes.

d’associé à hauteur de 991.600 euros par la SCI [18] compte tenu de l’absence d’existence de compte courant d’associé.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2022, la convention de compte courant « offre INITIAL » a été convertie en « offre CONFORT ».

En raison d’un fonctionnement anormal du compte courant de la société ABCOURTIER, la BPALC dénonçait par lettre recommandée du 30 janvier 2025 avec un préavis de 60 jours, l’autorisation de découvert et

de lui régler pour le 25 septembre 2024 la somme de 886,36 euros au titre des échéances impayées du crédit renouvelable ainsi que la somme de 2.045,61 euros au titre du solde débiteur de son compte courant

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [S] est titulaire d’un compte courant postal n° [XXXXXXXXXX03] ouvert dans les livres de la Banque

courants.

greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DES MOTIFS Selon convention du 17 septembre 2019, la SA BANQUE CIC EST a accordé l'ouverture d'un compte courant

2024 Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne COURAUD

Publique, - de condamner Monsieur [J] [Q] au paiement : - de la somme principale de 471,23 Euros, somme à parfaire au jour de l’audience représentant les loyers, charges et indemnités d’occupation courus

courant litigieux (pièce n° 3).

[N] [Z] a ouvert un compte courant auprès de la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 4] le 10 novembre 2017. Selon offre signée le 10 novembre 2017, M.

BEARD [Adresse 5] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me COULAUD copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet

25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/598 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me COURAUD

AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE