GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0962 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT

MK CROUSTY exploitant les locaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS - #D0653 DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Minsitère Public Le 11 Janvier 2024 ENTRE

En revanche, il a, dans sa motivation “fait droit à la demande des syndicats des copropriétaires du [Adresse 21], du [Adresse 4] à [Localité 6], du [Adresse 22] à [Localité 7], représentés par la SA Craunot

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Société Anonyme [Adresse 5] [Localité 6], représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat

CABINET CRAUNOT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE S.C.I.

Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

Or, force est de constater que les blessures de l’enfant ne présentaient aucun caractère de gravité pouvant légitimement entraîner d’importante craintes quant à son état de santé.

06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt 0017 Rue de la laure 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Monsieur [L] [M] indique au tribunal ne plus souhaiter l’intervention de monsieur [V] de crainte que les réparations soient inutiles et mal réalisées.

Portalis 352J-W-B7H-C2ULO N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], représenté par le Cabinet CRAUNOT

Il résulte des éléments versés aux débats qu'un accident mortel est intervenu le 12 juin 2024 sur le site Industeel du Creusot.

Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société CRAUNOT

commissaire de justice du 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet BILLOT & GIRARDOT (enseigne CRAUNOT

CABINET CRAUNOT, [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01252 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5UT N°

En l’absence de conciliation des parties, le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 16 octobre 2024, lors de laquelle Madame [J] était présente et faisait surtout part de sa crainte

Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/01173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT