[W] en Algérie par lettre recommandée adressée par l’autorité requise et reçue le 30 juin 2025 , M.

Il y a dès lors lieu de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il fait valoir que sa mère, Mme [D] [B], née le 13 novembre 1956 à Aïn-Roua (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie car elle relevait du statut civil de droit commun

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIS MINUTE: 26/0020 Nous, Fabienne ALLIO

[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

Monsieur [H] [J] [S] alias [R] [I], né le 15/04/2006 à Mostaganem (ALGERIE), alias [R] [I] né le 15/04/2001 à Mostaganem (ALGERIE), à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative en

présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie MEYER, avocat au barreau d’ALBI

[Z] [Y] alias [B] [Y] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de

commun, pour être née de [B] [L], née en 1924 à Tala Ifacene (Algérie), elle-même issue de [N] [L], né le 29 juin 1905 à Tala Ifacene (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du

Il fait valoir que [B] [A], née le 13 novembre 1956 à Ain Rouas (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance pour relever du statut civil de droit commun

Sur la résidence des enfants mineurs En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un

En l’espèce, Monsieur et Madame [U] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Allier le 02 avril 2025.

FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/05267 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE

franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988.

[D] [E]( Me Ali BADECHE) C/ M.

de la SELARL CINDY MARTINEZ, avocats au barreau d’ALES,substituée par Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Septembre 1986 à AKHACHAB de nationalité

Totale numéro C-75056-2024-032229 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse