DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle a admis l’avoir reçu, avec les autres pièces communiquées par la CAF, quelques jours avant l’audience.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

judiciaire représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, vestiaire # D 0945 ».

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5B - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1982 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 13 Bis rue Marengo - Appt 2 - 59140 DUNKERQUE représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François

la mission, y compris sur la question de l’aggravation, en fonction des pièces qui lui seront transmises.

La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.