La SARL DACOS ENTREPRISE, valablement assignée à personne morale n'a pas comparu. La SAS ENERGIE COTE SUD valablement assignée à domicile n'a pas comparu.

Il a ajouté avoir renouvelé sa demande de logement social depuis 2023 ; que le DALO a été rejeté mais qu’un recours gracieux a été engagé ; qu’il est diligent dans ses démarches.

En l'espèce, s'il est exact que [R] [L] s'est vu reconnaitre un droit au DALO le 26 décembre 2023, le dispositif DALO permet aux demandeurs d'un logement social, dans certaines situations précises : -

DARRODES ELEC [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

Il a déposé une demande de logement social le 5 avril 2024, ainsi que des recours DALO et DAHO enregistrés en mai 2024.

nécessitait une opération qui vient d’avoir lieu ; qu’il a actualisé sa demande de logement social en 2024 à l’arrivée de ses enfants mais avait déjà fait cette demande antérieurement ; qu’il a déposé un DALO

. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.

JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/10818 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXJ3 N° de Minute : 24/00025 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Dominique DAMO

accorder des délais de paiements sans suspension de la clause résolutoire ; - juger qu’il s’engage à quitter le logement dès qu’il se sera vu attribuer un logement dans le cadre des dispositions de la loi DALO

1 000 euros par mois constitués de sa retraite, d’une pension d’invalidité et d’une rente, rencontrer d’importants problèmes de santé et avoir été reconnue prioritaire par la commission de médiation DALO

La demanderesse explique que la situation a évolué depuis le rejet de sa demande dans la mesure où elle a effectué depuis une demande de logement social et un recours Dalo.

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari

DARCOS PEINTURE, S.A.S. ADH CONCEPT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Elle ajoute enfin avoir formé un recours DALO en vue de l’obtention d’un logement de manière prioritaire.

Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.

24/ affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS

DARRAS ET JOUANIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. [Adresse 3] [Localité 9] S.A.S.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique