CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6ff
7 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Louisa DAHMANI
J.E.X
66352921e4b5292aaa65f838
30 avril 2024
conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me Jean-christophe BESSY - 1575, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : Etude DALMAIS
Ventes
65b01024b98137c1747892a5
23 janvier 2024
DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
DALMAIS PEIXOTO [H] (anciennement S.E.L.A.R.L. DALMAIS HEUZE VINCENT & ASSOCIES) ENTRE Créancier poursuivant : S.A.
3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI
6974219fcdc6046d478012bb
6978fc0ecdc6046d47e43d61
JLD
67f427054e0040aa3736064c
7 avril 2025
Attendu que le retenu sollicite la mainlevée de la mesure de rétention au motif qu’il aurait des garantie de représentation, que toutefois il convient de constater qu’aucun élément n’est joint à sa damande
69654eb2cdc6046d4710271a
67fea2727a459da3dcdea35b
10 avril 2025
comparante, ni représentée TRESOR PUBLIC SIP [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par exploit de Maître [T] [R] de la SELARL DALMAIS
Juge des libertés
66a2968280b1d994348a5398
19 juillet 2024
° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Nadia DAHMANI
66a2968280b1d994348a53d1
65aebea354a01215df773bf9
16 janvier 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Hadrien DURIF - 2330, Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO
Loyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
précédentes, et attire des chalands supplémentaires, * l’évolution du taux d’enseignes avec l’implantation de grandes marques de luxe au cours du bail écoulé, telles que Van Cleff &Arpels, Louis Vuitton, Damiani
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI
66a2968180b1d994348a538c
JAF2
6883c7f42a8fb67db7b403d0
1 juillet 2025
aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE D’UNE PART, ET : Monsieur [E] [D] [T] [O] [J], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12] demeurant: [Adresse 17] représenté par Me Agnès DARMAIS
69d95979cdc6046d47cf486c
68e558fa0e2901d10fa36778
7 octobre 2025
DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL, Commissaires de justice à [Localité 5] pour faire exécuter le jugement d’orientation ; AUTORISE la S.A.
69d95702cdc6046d47cf186e
Page 2 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.