[M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Amina DALY Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Le 13 février 2017, la SAS Etablissements Darty & fils lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS *Copie exécutoire à Me Kader KARAKAYA, *Copie certifiée conforme à : notaire le

] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI ; Maître [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELY

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier

Maladie de la Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré: Président : Antoine GROS Greffière : Valérie DALLY lors du prononcé DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS *Copie exécutoire à Me Nicolas [X] Me Stéphane FOURNAND *Copie certifiée conforme à Me [O] [E], notaire le

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Grégoire MANN le

né le 27 Octobre 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Garance MAMDY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

A fortiori, en cas de fortes précipitations, l’eau déborde et se répand à l’intérieur du bâtiment comprenant l’enseigne Darty, les trois grilles d’évacuation branchées sur le réseau de l’entreprise [P]

AMI 56 Société au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 844 866 129 Rep/assistant : Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.U.

représentée par Maître Nicole Delay-Peuch, avocate au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #A0377, et par la Maître Benjamin Hadjadj, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant La société FNAC DARTY

leur demande, les époux [L] ne produisent dans le cadre de la présente instance que les factures suivantes : - facture d'hôtel en date du 29 juin 2019 pou un montant total de 180,80 euros - facture DARTY

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à: Maître [C] [Y] de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON Le

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Grégoire MANN le

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Sabine MATHIEUX le

par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant DEFENDEUR [R] [I] [C] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-françois DALY