Totale numéro 2023-510641 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [V] [G] Chez Madame [M] [O

N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M.

MINUTE : 1 PC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 21 Décembre 2023 Articles 233 -234 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [L] [C] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Juliette DAUDÉ

N°Minute:25/01212 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWK Copie exécutoire à la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [W] [P] le 08

N°Minute:25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre

N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAUB en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01446 - N° Portalis

1 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [E] [L] domicilié : chez Monsieur [K] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Juliette DAUDÉ

Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.

DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE DAUDE

demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 9] [Adresse 19] représentée par Maître Christel DAUDE

Adresse 15] Comparant par Mme [M] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [W] [B] née le 15 Octobre 1968 à [Localité 10] (EURE), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Morgan DAUDE

RCS de [Localité 9] sous le n° 499235653, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Christel DAUDE

conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/13156 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKDD DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté

COMPANY / LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS de [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Chloé DAUBIE

Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL

N° Portalis DB2H-W-B7F-WMH7 Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Romain DAUBIE

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

BEKO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET