S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier

] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [17], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me David

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

] [Localité 5] N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: Monsieur [X] [O] né le 08 Mai 1975, demeurant [Adresse 4] représenté par Me David

DE LA RESIDENCE LA BASTIDE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

Tribunal, assisté de Pauline BEASSE, Greffier, dans l’affaire suivante : DEMANDEURS : M.

BDM PISCINE CREATION LOISIR (RCS DE [Localité 3] N° 530 959 790), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L.

352J-W-B7J-DAMIS N°: 1/JJ Assignation des : 29 Juillet 2025 12 et 25 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline

■ N° RG 25/51149 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6KHK N° : 6 Assignation du : 14 Février 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier

, assisté de Pauline BEASSE, Greffier, dans l’affaire suivante : DEMANDEURS : M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David

Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline

PRAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0263 DEFENDERESSES Madame [I] [D] veuve de [R] [E] dit [H] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

RG 24/10585 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4Z N° MINUTE : 25/00079 AFFAIRE [C] [K], [Z], [L] [B] épouse [K] C/ DEMANDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pauline

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B0312 DEFENDERESSE

AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 4] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître

MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocats au

MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) RCS [Localité 8] 303 375 406 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque C1239 substitué par Maître