Ils ajoutent que début 2025 une nouvelle couvertine a été arrachée.

la société LES KTANIM de sa demande au titre de la clause pénale contractuelle ; - débouté la société LES KTANIM de sa demande de paiement de dommages et intérêts ; - débouté Mme [F] [O] de sa demande

L’URSSAF, représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal de débouter Monsieur [P] [R] de son recours et de le condamner au paiement de la contrainte litigieuse outre

la somme de 3 113 euros (TROIS MILLE CENT TREIZE EUROS) au titre des frais exposés, subsidiairement au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] [J] à supporter les débours

sa demande d'indemnité provisionnelle concernant l'accident du 26 juillet 2024, - réduire la somme sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions, - débouter

Des difficultés de paiement sont apparues rapidement après le début de l’exécution du contrat.

toiture de leur immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], et autoriser le survol par une nacelle à la discrétion de l’entreprise intervenante, - fixer la durée d’autorisation à 7 jours à compter du début

Le représentant de la Sci First Montauban, bien que présent au début de la réunion, l’a quitté avant que les délibérations 13c et suivantes ne soient passées au vote.

de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - les débouter de leurs demandes de délais de paiement ; - condamner solidairement les époux [H] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du

Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault a dûment été appelée dans la cause, et le décompte définitif de ses débours précise expressément que ces débours sont en lien avec l’accident

Débord discal focal postéromédian résiduel venant au contact des émergences L5 bilatérale et de la face antérieure du fourreau dural ».

[U] de ses éventuelles autres demandes fins et conclusions ; Débouter la société KM Auto 27 et le garage [R] [X] de leur demande de mise hors de cause ; Réserver les dépens.

Les travaux auraient dû débuter en octobre 2018 pour être livrés en décembre 2019 au plus tard. Ils n'ont finalement été engagés qu'en mars 2021, une fois le sciage des débords réalisé.

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Elle ajoute que le montant définitif des débours s’élève à 705,90 euros.

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

juger que le Docteur [B] [W] pourra remettre ses pièces à l’expert sans l’accord préalable de Madame [L] [Z] ; - juger que l’expert ne pourra commencer ses opérations d’expertise qu’à réception des débours

La réunion d'information tenue par le médiateur n'a pas débouché sur une médiation.