[F] [J] ; - débouté M. [F] [J] de ses demandes de délai de grâce et de suspension de la procédure ; - débouté M.

Les créanciers et la débitrice n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

demandeur, débouter Monsieur [Q] [Z] [K] [W] de ses demandes et le condamner aux entiers dépens de l'instance.

: Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes

Le 14 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [H], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme globale de 1 465.22 euros, puis

En conséquence, le débiteur n’est pas éligible à la procédure de surendettement (art. L.711-3). Cette décision a été notifiée à Madame [C] [V], qui en a accusé réception le 08 juillet 2025.

[R], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme de 731.60 euros.

Le 9 juillet 2024, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [Y], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme de 1 165.24 euros.

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers déclarés.

: - que soit ordonné le réechelonnement des dettes des débiteurs sur 84 mois ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - la condamnation solidaire des débiteurs aux dépens et à lui verser 1 000 euros sur le fondement

et du délibéré : Présidente : [...], statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : [...]

Estimant que le compte locatif de la société BCLIMCONFORT était débiteur, Monsieur [V] [B] lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du

de dommages et intérêts, -les débouter de leur demande tendant à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER lors des débats

AUGIS lors des débats et C.

La décision a été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 10 avril 2026.

, DECLARER inopposable la cession de créance alléguée par la société INTRUM DEBT FINANCE AG à Monsieur [T] [C], DEBOUTER la société INTRUM DEBT FINANCE AG de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions

[O] [C] qui se trouvait jusqu'à cette date en position créditrice a enregistré un débit pour un montant de 55 493,80 euros.