Localité 9] représentée par Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1946 - [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ

Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée

à droite de la porte d’accès à la salle de bains, un gonflement de peinture.Les murs de la cuisine sont en très bon état, le sol est encrassé et des carreaux de carrelage au-dessus de l’évier sont décollés

Elle produit au soutien de ses intérêts des photographies du showroom du parquet Decora, lequel présente des nœuds.

La somme de 2979e correspondait, quant à elle, à la décote du véhicule, aux frais d’assurance et au rachat du véhicule.

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur

, que les traces de rayures étaient visibles à proximité des meubles voués à être déplacé et les marques de décoloration présentes autour des points d'eau.

pour décrire à la date de consolidation les séquelles résultant de la maladie professionnelle invoquée par le salarié en dehors de tout état antérieur ou indépendant et déterminer le taux d’IPP qui en découle

[N] lui a précisé que sa carte bancaire ne pouvait plus être utilisée et qu'un coursier allait venir la chercher chez elle pour la récupérer, une fois découpée, ce qu'elle précise avoir fait.

ainsi que toute trace de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges en façade) ; - Reboucher l’ensemble des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage percées ou découpées

que le logement était insalubre, ils ne pouvaient vivre que dans une pièce et présentent des photographies d’un logement partiellement inondé, les plafonds suspendus déposés, les gaines techniques découpées

les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et à réaliser à ses frais une porte en verre sécurit décorée

la terrasse litigieuse dans un délai de deux mois, ainsi qu’au versement d’une indemnisation de 5 000 euros au titre de la dégradation des conditions d’usage de son bien et du préjudice moral qui en découle

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A

JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

097, 82 euros TTC mentionnant le règlement d’un acompte de 3 239, 12 euros au titre de la « remise en forme d’une canalisation d’eau usée sur environ 20 ML » Le 24 juin 2024, la société TECHNIQUE ET DECOR

Elles exposent que la SARL Deco Facade a souscrit une police d'assurance ayant pris effet au 24 octobre 2016 et résilié au 25 avril 2024.

En l’espèce, la SA PRIORIS produit un exemplaire du contrat, ainsi qu’un décomte de créance due, non contesté par les défendeurs, selon lequel ces derniers restent lui devoir, après vente du véhicule repris

Nov Deco, de la société Finaperl, de la S.N.C. Bluntzer, de la société Icade Promotion, de la S.A.R.L. [N], de la S.A.S.U.