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98 résultats pour « Decottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c04e0040aa3735d3d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ayant pour conseil Me Ibrahima TRAORE, Avocat, #B0501 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y] DOMICILIÉ : CHEZ ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

Source officielle

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Annonces BODACC253 résultats

Journal officiel
Créations

DELOBEL-DECOTTIGNIES

SIREN 106497142Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Créations

DECOTTIGNIES, Chloé, Marie

SIREN 106941214Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES BATIMENT

SIREN 420251233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES

SIREN 515126753Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES BATIMENT

SIREN 420251233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/06/2026

Voir →

TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b2bddfc18ec235ab8ed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[O] de sa demande visant à voir juger l’action de la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 en déconsignation du solde du prix de vente comme prescrite ; - condamner M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [R] se soustrait à la mesure déloignement ; qu’il déclare ne pas vouloir quitter la France ; qu’il justifie d’une résidence effective et permanente, ce local est également le lieu de résidence de sa

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c44e0040aa3735d441

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Avocat, #D0152 DÉFENDERESSE Madame [N] [E] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Stéphanie RACLET-JOSSE, Avocat au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande à titre de dédommagement la somme de 16.250 euros en réduction du prix correspondant au 5% consignés, et l'autorisation de déconsigner cette somme.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697b2a8dcdc6046d47155714

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

désordres : 24.073,92 € o Au titre du préjudice de jouissance : 20.000 € o A déduire les sommes consignées qui seront conservées par Madame [Y] : – 14.798,90€ Soit 29.335,02€ - ORDONNER la déconsignation

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7447a2273490db10bf04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle sollicite qu’une déconsignation partielle puisse être opérée dans la mesure où sa soeur n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2c6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [U] a adressé un courrier en date du 10 février 2021 pour solliciter cette déconsignation.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c112101325

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Emmanuel PERARD, Avocat, #C1435 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

Source officielle
TJ

Chambre de proximité

69cd735dcdc6046d47c80dab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

n'avoir nullement fait preuve de résistance abusive et a demandé au Tribunal de Proximité de : constater la consignation de la somme de 3 400 euros sur le compte Carpa numéro 220560 et ordonner la déconsignation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418d14e0040aa3735d5b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Représentée par Me Saoussane QOSSAY, Avocat, #D129 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Julie YVERNAT, Avocat, #D0237 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd307fcdc6046d471e7763

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [H] [O] à verser la somme de 30.500 € à titre d’indemnité d’immobilisation à Monsieur [G] [U], Madame [P] [U], Monsieur [X] [U] En tant que de besoin, AUTORISER Maître [M] [J] à déconsigner

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851ddc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle entend par ailleurs s’opposer au maintien de la déconsignation, alors que Madame [B] s’était engagée à ce qu’une fois les réserves levées, elle procéderait à la déconsignation des fonds.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c04e0040aa3735d3c3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MORAWSKA, #A0624 et ayant pour avocat plaidant Me Véronique LASSERRE DÉFENDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 7] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [S] justifie que la somme de 64 000 euros, correspondant au prix du logement fixé dans le cadre de la procédure d’expropriation sera bientôt déconsignée.

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TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête en omission de statuer enregistrée le 23 février 2024, la SCI CARNOT 6, débiteur saisi, a saisi le juge de l’exécution et lui demande de : Autoriser la déconsignation d’une somme de 900.000

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TJ

JAF section 2 cab 1

65809c873ea7c8c11210133a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 6] ([Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 9] Représenté par Maître Juliette HERVE de la SELARL DAMY RAYNAL HERVE, Avocat, 220 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c8a3ea7c8c11210139c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Barreau de Paris, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [P] [A] [M] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Aurore CRESSENT, Avocat au Barreau de Paris, #E0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] DELCOIGNE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c94e0040aa3735d4b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] Ayant pour conseil Me Nadia TOULOUM, Avocat, #A0389 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

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TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

/000388 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Ayant pour conseil Me Eric TIGOKI IYA, avocat postulant - #G0794 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE

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