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Il y a donc lieu d’annuler l’ensemble des délibérations adoptées à cette occasion.

Sur la demande tendant à la condamnation de Madame [C] à exécuter la délibération du 08 décembre 2023 Sur l'exception de nullité de la délibération du 08 décembre 2023 L'article 1844-10 du code civil

Vibel et Madame [G] [C] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins d'obtenir : - la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération

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La délibération actant de la poursuite de la procédure peut donc être querellée indépendamment de la décision décidant de recourir à une expertise.

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Les dispositions du 1° de ce même article 48, qui subordonnent la mise en œuvre de l'action publique à une délibération prise en assemblée générale ne constituent pas une restriction excessive au droit

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