Des loyers étant impayés, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [S] [E] et [N] [C] épouse [E], le 15 octobre 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.

Localité 4] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence DELLINGER

par Maître Pierre SAUREL de la SELEURL EIDETIX SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0743 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DEFFORGE

La saisie conservatoire a été dénoncée à Monsieur [F] [D] le 27 mai 2025.

La présente juridiction a invité la demanderesse à justifier de la dénonce au commissaire de justice de l’assignation, conformément aux dispositions de l’article R.211-11 du code des procédures civiles

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

Ces procès-verbaux de saisie attribution ont été dénoncés par acte d'huissier du 10 novembre 2025 à Madame [D] [F].

Elle a été dénoncée à monsieur [R] [J] le 18 décembre 2025.

impayés, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 17 juillet 2025 à Monsieur [L] [M] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

Tribunal de Commerce de Vannes le 17 juillet 2025 et signifiée le 19 août suivant, l’EURL V6K a fait pratiquer le 27 novembre 2025 une saisie attribution sur les comptes de la SAS SRBC, mesure qui a été dénoncée

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Xavier NODEE, Avocat au barreau de la Meuse AUTRES : AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation

demeurant impayés, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 28 juillet 2025 à Madame [P] [W] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

Des loyers demeurant impayés, la SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 16 mai 2025 à Madame [I] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le

Le 24 janvier 2025 puis le 05 septembre 2025, Monsieur [F] [E] a déposé plainte devant les services de Police pour dénoncer des faits de tentative d’usurpation d’identité, usurpation d’identité et violation

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 18 juin 2025.

Des loyers demeurant impayés, HABITAT 17 a fait signifier le 15 septembre 2025 à Monsieur [O] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 16 septembre 2025.

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [D] [Z] a fait signifier le 25 septembre 2025 à Monsieur [O] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 29 septembre 2025.