JANVIER 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7M DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], de nationalité Française, né le 24 août 1962 à [Localité 3] (04), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CG MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S.

JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre :

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2Q7 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Mme [D] [O] née [H] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6J Décision

00375 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA54 Minute n°2026/279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [Q], demeurant 86, Route de Volkrange - 57700 HAYANGE, représentée par Maître Anne-Sophie BOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 Affaire : Mme [J] [T] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCM7 Décision n°25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00281 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M.

demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M.

[S] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Delphine SCHLUMBERGER son conseil commis