N° RG 24/06610 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TUJ PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me CASALTA Le .......................................................... à Me ......................................................

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (13) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine

juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] [N] [C] né le [Date naissance 11] 1972 à [Localité 23] (LAOS) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Delphine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me CASALTA

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me CASALTA

[S], [N] [W] décédé le [Date décès 5] 2023à à [Localité 8] (13) tous deux représentés par Maître Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE

immatriculé au SIREN 510 778 442 000010 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CASALTA

N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JXH PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE

N° Portalis DBW3-W-B7H-37IK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [H] épouse [C] née le 11 Juillet 1990 à [Localité 5] (13), domiciliée : chez SELARL ARNOUX POLLAK, [Adresse 3] représentée par Me Delphine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me CASALTA

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me CASALTA

de son représentant légal Non comparante La Compagnie d’assurance AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Delphine

N° RG 24/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [P] née le 05 Avril 1952 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau

N° RG 24/04699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXL PARTIES : DEMANDERESSE Société 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE