[D] [U] représenté par MME [R] [O] aux fins d'obtenir : - le constat que les défendeurs occupent sans droit , ni titre les lieux , - leur expulsion sans délai du logement, avec suppression du délai de

 ; - rejeté la demande de délais de paiement de Madame [V] [A] épouse [L] et Monsieur [Q] [L] ; - ordonné l’expulsion de Madame [V] [A] épouse [L] et Monsieur [Q] [L] de corps et de biens, ainsi que celle

MOTIFS Sur la demande de délais à expulsion : Aux termes de l’article L412-3 du Code des procédures civiles d’exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités

[Y] [G] occupant sans droit ni titre. ordonner l'expulsion de madame [Y] [G] et de tout occupant de son chef des lieux loués, sis [Adresse 2], [Localité 2], avec si besoin l'assistance de la force publique

, l'expulsion de Monsieur [C] [K] et Madame [S] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, avec

de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [B] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec

Aux termes de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution : « Si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu

Il soutient que le logement n’est pas aux normes, et que des travaux sont nécessaires pour pallier les désordres, susceptibles de nuire à la santé des occupants.

maintien dans les lieux sans droit ni titre du défendeur ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique si besoin est ; condamner M.

-Sur l'indemnité d'occupation Depuis l’acquisition de la clause résolutoire, les locataires occupent les lieux sans droit ni titre, et causent par ce fait, un préjudice aux bailleurs qu’il convient de

Monsieur [Q] [O] ne se prononce pas sur le départ de Monsieur [P] [C] et maintien sa demande d’expulsion.

qui travaille et un enfant à charge.

Les travaux envisagés nécessitaient l'évacuation totale des véhicules et de tout occupant pendant leur durée.

l'expulsion de l'occupant.

il y a lieu de mettre fin en ordonnant la libération des lieux et, faute de départ volontaire, l'expulsion du défendeur à l'expiration du délai de deux mois à compter de la signification du commandement

Sur la demande d’expulsion: A défaut de départ volontaire, l’expulsion de [G] [U] et de tous occupants de son chef sera ordonnée conformément aux articles L412-1 et suivants et R411-1 et suivants du code

’à libération des lieux (cette demande figurait dans le corps de son assignation mais elle l’avait omise au dispositif).

L'occupant étant ABSENT, j'ai laissé sur place l'ensemble des biens garnissant les lieux où ils demeureront accessibles sur rendez-vous avec le requérant ou avec l'étude ».

Il demande des délais de paiement et s’engage à payer le loyer si les travaux qu’il a demandés sont effectués par le bailleur.

la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties en date du 3 août 2023, - Dire et juger que Madame [P] [I] est occupant sans droit ni titre, - Ordonner l’expulsion immédiate et sans délai