Madame la comptable du pôle recouvrement spécialisé des [Localité 30] situé [Adresse 1], Au titre de son inscription d’hypothèque légale du 25 septembre 2014, volume 2014V n°2613 représentée par Me Jeannet

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Jeanine

audience par sa fille Mme [Z] [Y], munie d’un pouvoir écrit (idem audience 26 mars 2024) Représentant : Mme [Y] [Z] (Fille) muni d’un pouvoir spécial ok copie, executoire et dossier à : Maître Jeanine

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU

L’expert amiable retient un montant de réparation établi selon devis de la société Jeannin à hauteur de 18.767 euros incluant le remplacement de la boite de vitesses.

au RCS de [Localité 2] sous le n° 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Jeanine

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

SEL ET BRAISE, immatricule au RCS de CRETEIL sous le n° 908 402 399, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 15] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Au dernier état de ses conclusions, la SARL Boyer & Compagnie a conclu aux fins suivantes : - Constater que la SARL Boyer & Compagnie se désiste des demandes suivantes : « - Condamner la SCI 370 JEAN JAURÈS

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [X] [Z], Auditrice de justice et de Mme [N] [E], stagiaire,

LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde LAURENT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Madame [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean

Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [X] [W] [F] depuis le 30 novembre 2022, avec un dernier

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul