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98 résultats pour « Didier Clamer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69ceca09cdc6046d47e72610

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbe0a9d5adc26061f516

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALBINGIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac24b098d256e100a07f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Philippe DEPRET , la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4f681ed727f2a52f33

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

IV : du 25/10/2022 au 24/11/2022, * classe III : du 25/11/2002 au 02/02/2023, * classe II : du 03/02/2023 au 20/12/2023, - Déficit fonctionnel permanent : 15 % - Souffrances endurées : 4/7 - Dommage

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657743cdc6046d47130f8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 1er avril 2021, la société CLASSIQUE MECANIQUE a établi un rapport de diagnostic sur son véhicule.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 défaillant représentée par Maître Samia DIDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

P0411 représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535928

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

3 du 28 avril 2022 au 15 avril 2022, * classe 2 du 16 avril 2022 au 29 avril 2022, * classe 1 du 30 avril 2022 au 17 octobre 2023, - consolidation le 17 octobre 2022, - AIPP : 7 %, - dommage esthétique

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69747129cdc6046d47864afe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe DIDIER

Source officielle
TJ

Référés

67804dd89c3ba90f51dc99e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd75b01eea4cf01a3731

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d5953e3bdd07785c303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En dehors de cette hypothèse le déficit temporaire est partiel et divisé en quatre classes (classe 4 : 75% du DFTT ; classe 3 : 50% du DFTT ; classe 2 : 25% du DFTT ; classe 1 : 10 % du DFTT) L’expertise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c630ea89248182a4b46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/05570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPC Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c541

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3I AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1] C/ [T] [F

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68dd72f5548223b2c7ab4657

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA Malek Greffier : DALAYRAC Didier

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT - #C0541 défaillant représentée par Maître Samia DIDI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013642439575e2f81f1e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

né le 29 Juillet 1942 à [Localité 8] (15), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [S] [E] épouse [R] née le 10 Janvier 1944 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6], représentés par Maître Stéphane DIDIER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

] [L] né le 29 Juillet 1942 à [Localité 9] (15), demeurant [Adresse 7], 2/ Madame [F] [T] épouse [L] née le 10 Janvier 1944 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7], représentés par Maître Stéphane DIDIER

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad26e9a46d1f5a76b623

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfdfb01eea4cf01a41d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle

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