26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Le 10 août 2017, la patiente a bénéficié de la correction d’une pseudo-méningocèle réalisée par le Docteur [Z], au décours de laquelle une brèche durale a été constatée puis suturée.

3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [E] [Y] née le 17 Mars 1984 à BREST

L’intervention a été marquée par la survenue d’une brèche durale qui a été colmatée immédiatement durant l’intervention.

RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

N° RG 19/07376 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDIX DEMANDEUR : Madame [G] [E] [N] [M] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] (34) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Régine BRECHU-MAIRE

rapport le 26 mai 2025 concluant à la survenue de trois problèmes suite à sa prise en charge à la Clinique [Etablissement 1] : Une infection nosocomiale : infection du site opératoire par E.ColiUne brèche

LTP LOISEL demeurant La Tourelle - 50370 BRECEY représentée par M.

tapis, ascenseur », charges de chauffage et eau chaude, charges spéciales « Garages », le syndicat des copropriétaires acceptant de prendre en charge le coût de la mission confiée au cabinet Denis BRACHET

ENDUITS MORIN, Société BRACHET l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS

ANNULER la vente des pierres BRECCA [R] obtenue au moyen desdites pratiques 3.

de procédure civile, et aux dépens, distraits au profit de Maître Laurent PRUDON ; Vu le jugement en date du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a : condamné la société BRACHET

N° RG 20/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIVW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société ADECCO CPAM DE L’ARTOIS Société BRELET

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BRACHET, de la société MTG et de la S.A.R.L.