E] [Z] épouse [W] ont demandé le dégrèvement de l'impôt sur la fortune immobilière (ci-après IFI), se prévalant des dispositions de l'article 973 du code général des impôts (ci-après CGI) et de la doctrine

code général des impôts ; la requérante estimant qu’il ne s’agit pas d’une opération de partage, en s’appuyant notamment sur les articles 1515 et 1516 du code civil et que les quatre conditions de la doctrine

[F] note « la volonté des membres actuels du CD13 de parvenir à concilier nos deux positions » et est conscient « que cela semble traduire un changement de doctrine à mon égard ».

chacune des années considérées le montant des prétendus comptes courants sans aucunement justifier ni de l’affectation des fonds ni des flux financiers et de commenter les dispositions légales et la doctrine

Le risque pesant sur le recouvrement de la créance est souverainement apprécié par les juges du fond, de sorte que la Cour de cassation a dégagé à ce sujet peu de règles de droit, il est admis en doctrine

De plus, il relève que les experts de justice sont assimilés à des auxiliaires de justice par des organismes de nature publique, par certaines juridictions, mais également par la doctrine et des compagnies

essentiel que le débiteur saisisse bien le sens et la portée des informations que la dénonciation lui apportait et qu’il en fasse le meilleur usage possible et que c’était la raison pour laquelle la doctrine

Au soutien de ses demandes elle fait valoir qu'il résulte tant du rapport d'expert que d'articles de doctrine que la pose d'un stérilet chez les nullipares n'est autorisée que depuis 2008, qu'elle est

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 mai 2023, la commune de Sartrouville demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil, Vu les qualités requises par la doctrine

mal fondées en ce qu’elles prononcent pour tous les établissements l’application des majorations pour heures supplémentaires à des primes et indemnités en contradiction avec la jurisprudence et la doctrine

540 euros au titre des loyers échus, avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2023, 1 350 euros au titre de l’indemnité de résiliation (avec application de la TVA conformément à la nouvelle doctrine

1044 euros au titre des loyers échus, avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2023, 1 566 euros au titre de l’indemnité de résiliation (avec application de la TVA conformément à la nouvelle doctrine

autrement que comme une clause de forum necessitatis définissant la compétence internationale du président du tribunal de Paris statuant comme juge d’appui, nonobstant l’opinion d’une partie de la doctrine

API FACTORY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Sandrine ZEPI, avocate au barreau de GRASSE (plaidant) et par Maître Blandine DOCQUIN, avocate au barreau des Ardennes (postulant)

Cependant, la doctrine fiscale admet toujours que la force majeure puisse être prise en compte pour conserver l’exonération malgré la non construction : « En cas de défaut de production de la justification

- aucune démonstration médico-légale n’est développée pour justifier les conclusions, notamment par référence à la doctrine médicale et aux recommandations des sociétés savantes.

dispositions de l'article L.80 A du livre des procédures fiscales pour rappeler que ce texte interdit aux services fiscaux de procéder à des rehaussements d'imposition qui seraient en contradiction avec la doctrine

Ce leg contient deux conditions : • D’y fonder un établissement de Frères de la Doctrine chrétienne ou de tout ordre religieux qu’il plaira à l’Evêché • De ne pas les vendre ou de les aliéner, sous peine

valoir pour l'essentiel que : - la délivrance de l’assignation au pôle juridictionnel de [Localité 3] Ile-de-France au lieu du pôle juridictionnel d’Aix-en-Provence n’emporte aucune conséquence et la doctrine

Il ressort en outre de la doctrine administrative (BOI-CF-CMSS-40-10, 12 sept. 2012, [sect] 200) que l'étendue de l'obligation de motivation de l'avis doit s'apprécier au regard de sa finalité qui est