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53 résultats pour « Dominique NICOLAI-LOTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le règlement de copropriété fixe la quote part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charge.

Source officielle

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TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du lot serrurerie, La société [S], au titre du lot menuiseries extérieures aluminium, fourniture et pose, La société FILMATEC au titre du lot occultations, La société SN BABIN, au titre du lot menuiseries

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « lot menuiseries extérieures » ; la société SIMONETTI, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « menuiseries intérieures bois » ; la société

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TJ

PPP Référés

6696412df5112d8edd057b97

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PASLUC - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A-sur la nullité des noms de domaines réservés par M. [F] [B] M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f342cdc6046d47aea2c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, MARTIN DE LA MOUTTE, JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE ET Mme [Q] [Z]

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TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La parcelle section AP n°51 appartient au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, décomposée en plusieurs lots comme suit : -Lots n°3, 55 et 85 occupés par la SCI S2PF, -Lots n°7, 56, 67

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e002ef4af38960b9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ETANCHEITE (SIE), qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « étanchéité ».

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TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec216a0f6350336350cad

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Décision du 05 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOS EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [S] [U] était propriétaire du lot n°1017 au sein d'un immeuble situé [Adresse

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TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas

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TJ

Chambre Civile

697aeacfcdc6046d470e5034

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NJM dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du lot « menuiseries intérieures », Parquets et sols 31, titulaire du lot « parquet », et [R], titulaire du lot « plomberie, sanitaire, VMC, électricité, chauffage ».

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TJ

Référés

69cd8bdfcdc6046d47c9fb12

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, pris en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros ayant son siège social au Domaine de Saint-Pierre, 881 Route de Volx, BP128

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries et Madame ANGEL, lors de la mise à disposition, DEMANDERESSE EARL DOMAINE

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TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [F] suivant contrat du 14 mai 2014; - Le lot plâtrerie à la société ISOL 22 ; - Le lot menuiserie à la SARL CORNILLET ; - Le lot chauffage plomberie à la société DESRUES ; - Le lot carrelage à la

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TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57922

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

124 et n°221 lot 201 situés à la même adresse.

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