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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

67eef207b848dd6814c6543a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

------ la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC & Associés --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me [K] HAUSSETETE -Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

Source officielle

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TJ

JCP

68e571c90e2901d10fa4d01b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte du 02 mai 2025, l’Office Public de l’Habitat “MANCHE HABITAT” a fait délivrer à Monsieur [J] [R] une sommation de contacter, sous huit jours, l’entreprise DOUBLET ou le bailleur afin de fixer

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

été victime, le 23 octobre 2020 et opposant cette dernière à la compagnie SMACL ASSURANCES; Vu la requête en matérielle formulée par RPVA par la SMACL le 6 janvier 2026 qui rappelle s'agissant du doublement

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b45cdc6046d479a85bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, les douleurs alléguées par Madame [Q] [D] sont établies par le rapport d’expertise du Docteur [W] qui fait état de douleurs articulaires et au niveau de la dent 26 en raison d’une infection

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE MOSELLE Le EXPOSE DU LITIGE Suivant formulaire de déclaration portant date du 15 février 2019, Madame [Y] [C] a été victime le 15 février 2019 d'un accident de trajet à l'origine de douleurs

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TJ

Chambre 1

686823464965b5d9df319581

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [K] [G] expose que le 09 janvier 2024, elle a consulté le docteur [P] [J] en raison d’une douleur au niveau de la hanche droite persistante ; que ce dernier a réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suite à cela, elle a ressenti des douleurs et des fièvres amenant son admission aux urgences, puis en réanimation au CHOR où les médecins ont diagnostiqué les éléments suivants : « Sepsis sévère à Streptococcus

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TJ

18° chambre 1ère section

6700320dc34eb4cc857896df

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un bilan de rééducation ostéopathique a été établi le 2 septembre 2021, faisant état de rachialgies cervicales persistantes, de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, ainsi

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2021, [V] [I] s’est plainte de nouvelles douleurs lombaires dans le cadre de son travail.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L’expert amiable a relevé un taux d’humidité à saturation sur le mur en pierres en partie basse, derrière les doublages.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les suites immédiates sont marquées par un hématome pariétal, une fièvre à 38°C et des douleurs persistantes.

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 26 mars 2025 d’après un examen réalisé le lendemain de l’accident, Monsieur [T] [A] a présenté des rachialgies totales, des gonalgies à droite avec douleur à la palpation

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; - l’utilisation de plaques de plâtre hydrofuge ba13 ; - le doublage sous dalle avec isolant 200mm et plaques de plâtre PREGYWAB ; - le doublage avec isolant 50mm ; - la fourniture et la pose de plaques

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fdcc8a1343b8cd6264c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A.

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TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les réserves concernant les doublages ont été levées par l'entreprise le 6 octobre 2017. Le 7 novembre 2017 la Pharmacie des Vignes a constaté un phénomène de décollement des doublages.

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