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DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE [Localité 3], Mme LA RECEVEUSE INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3], Société ZIEGLER FRANCE, ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne de la receveuse interrégionale

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Service des référés

6866cb46d33109fd079acb84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DEMANDERESSE La Société ALEPH GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E1026 DEFENDERESSE La SAS SAVILLS [Adresse 2] [Localité 5] non

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3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd343

T. Judiciaire

8 avril 2025

[E] REGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, M. LE DIRECTEUR DE LA DNRED, ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M.

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1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595f

T. Judiciaire

2 avril 2024

prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 4], domicilié à la Direction régionale des douanes de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] M

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5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283e0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08599 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LTAIEF - Me DOUCHIN délivrées

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Chambre 9 cab 09 G

686eb1e472b5e5e648caf45b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

LA DOUANE C/ M.

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J.E.X

6688377e342d338c20d2cc06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

et Droits indirects de [Localité 4] Recette interrégionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [F] [M], inspectrice régionale des douanes, munie

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Chambre 9 cab 09 F

6688377e342d338c20d2cbf8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

similaires en fonte, fer et acier » générant un droit de douane de 3.7%.

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1ère CHAMBRE CIVILE

67816e296d34da2cbdcd8d6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me LUC MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

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Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd9257

T. Judiciaire

10 janvier 2025

L’Administration des douanes a rejeté ces observations par courrier du 28 juillet 2016.

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3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd34b

T. Judiciaire

8 avril 2025

Par ce courrier, l’Administration des Douanes a mis en œuvre la procédure du « droit d’être entendu », prévu par les articles 67 A à 67 D du Code des douanes national, au profit de la société PROLINAIR

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4ème chambre 1ère section

686579c672b7e1b6bf1d7d9e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

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Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

en cette qualité audit siège Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects de Centre-Val-de-[Localité 6] Domicilié en cette qualité au siège social de l’administration des douanes et

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Chambre 9/Section 1

695eaeb5cdc6046d478a84fa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

DE [Localité 7] FRET, BUREAU DU BOURGET La Direction Régionale des Douanes de [Localité 7] Fret, Bureau du Bourget prise en la personne de Madame ou Monsieur le Directeur de la Direction régionale des

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1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Elle expose que la Direction des Douanes conteste le fait que les produits importés par la société ANNIE BAUER CONFORT soient destinés à des fins médicales ; que la Direction Régionale des Douanes affirme

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1ère Chambre

66156f31db5098996d57395b

T. Judiciaire

9 avril 2024

C’est dans ce contexte que par acte en date du 02 mai 2023, la société DESIGN ECO a fait assigner l’administration des douanes, le Directeur régional des douanes et des droits indirects ainsi que le Receveur

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1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

Sur la demande de remboursement fondée sur le 1° du 5. de l’article 266 quinquies C du Code des douanes, la Direction régionale des Douanes de [Localité 5] expose que l'électricité consommée par la centrale

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1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

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1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

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PCP JCP ACR fond

659c4c055882b39b2e739ecf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUKHAN Avner Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/

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