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263 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

686428440bb2f8a66ca60478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae16af9fd1f809725c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279ed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58afd6229a4e58a5bb2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN La société “SCI CAZAUGA” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb3ccdc6046d4759577d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68e976b33ea43407b912ada3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327977

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df3279a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b360da7cb996dcb5dfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327999

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972598

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NARRACIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313767

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d7f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 1] [Adresse 1] IRELAND représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeade6af9fd1f8097255c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VAV ENERGY STORAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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