MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS - 074 Me Emmanuelle DURAND

[K], [M] [B] née le 13.09.2015 à SARREGUEMINES (Moselle) En présence de l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT

Cabinet CIME, SARL, Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E [Adresse 31] ([Adresse 54]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL, L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT

SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

PIERRE DUMOND [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 S.A.

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pierre MASSOT, vestiaire #G0252 - Maître Baptiste DUMOND,vestiaire #K0104 ■ 3ème chambre 3ème section N°

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière

Protection [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCB Minute n° Le____________________ Exp à Me LIESS par case Exp à Me DUPONT

26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON

SC V.E.D , [X] [M] , [Y] [W] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY ([Localité 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJG Minute

N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG

Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT