CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [P] [D] Assesseur collège salarié : [F] [V] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a53

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da9254e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [M] DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f64de0ebe408da925bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [H] [Z] Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f69de0ebe408da92691

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [O] [P] Assesseur collège salarié : [L] SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e4f7cdc6046d4705617c

T. Judiciaire

18 mai 2026

[Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d9e3cdc6046d47686c2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [C] DJIARA Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5c4cdc6046d470570dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

Madame BRAYDA BRUN, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cfcdc6046d470571be

T. Judiciaire

18 mai 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5d5cdc6046d4705721f

T. Judiciaire

18 mai 2026

[Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

Source officielle

Service de proximité

68e0256c74e929a9d8fb848b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[X] le Trame : W2500932.102 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA BELUGA sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e27a31cdc6046d479bf08a

T. Judiciaire

1 avril 2026

comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [B] [N] Assesseur collège salarié : Madame [C] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle

Page 2 sur 39

← Précédent Suivant →