05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD

: 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD

janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD

A cette audience, Mme [R] a maintenu sa demande expliquant n’avoir dépassé le plafond au delà duquel il n’est plus possible de prétendre à ce statut qu’une seule année.

cautionnement relatif à un acte sous seing privé du 11 juin 2011 (prêt d’un montant de 230 000 € consenti par la Société Générale) Vu le renvoi à l’audience d’orientation du 11 mars 2026 à l’occasion duquel

SAS ACCORD IMMOBILIER ayant pour nom commercial CENTURY 21 HARMONY sur Monsieur [D] [A] et Madame [X] [W] [J] divorcée [A] figurant dans le commandement de payer, - fixé le montant du prix en deçà duquel

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière du 16 novembre 2016, publié le 05 janvier 2017 au Service de la publicité foncière de RAMBOUILLET, Volume 2017 S n°1, aux termes duquel le

Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD

patiente a entendue contester la mesure par courrier du 3 avril 2026 en indiquant que si elle avait fait une tentative de suicide, il s’agissait d’un acte posé dans un moment de désespoir à la suite duquel

Elle fait valoir que Monsieur [C] a obtenu la délivrance de ce certificat en présentant pour justifier de son État civil une copie d’un acte de naissance et de reconnaissance numéro 1487 aux termes duquel

renouvellements de cette décision ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 13.04.2026, enregistrée le même jour à 9h36; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel

code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 13.04.2026, enregistrée le même jour à 9h26 ; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel

[M] [E], aux droits duquel est venue par voie de cessions successives du fonds de commerce la SARL GERSIM, un local à usage commercial (lots 3086 et 3090) dépendant du centre commercial [Adresse 5] situé

La société DUQUEINE ATLANTIQUE sera en conséquence déboutée de sa demande et la décision de prise en charge par la CPAM lui sera déclarée opposable.

: 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD

Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 novembre 1971, Monsieur [K] [T], aux drois duquel

[K], aux droits duquel est venue la société IMMOBILIERE 3F, a donné à bail commercial à M.

[A] a réalisé un nouveau contrôle technique duquel il ressortait la présence d’une défaillance majeure. Le 19 mai 2025, M. [A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge.