L’action dirigée à l’encontre des sociétés STI et [Localité 8] 22 Édouard Rey notaires associés se poursuivait.

CD2I, Intervenante Volontaire Société inscrite RCS TOULOUSE n 400 790 846 Rep/assistant : Maître Edouard-jean COURANT de la SELARL SC AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.

JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard

RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO N° de minute : 26/00224 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora DOSQUET Me Pierre-edouard

352J-W-B7G-CXRUH N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Charles-Edouard

vestiaire #P0430, et par Maître Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON, avocat plaidant DÉFENDERESSES Madame [I] [F] [V], es qualité de liquidateur de la SCI EDOUARD

MILLET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE LA MECS ERMITAGE LAMOUROUS, pris en la personne des membres élus : Edouard

d’AIX-EN-PROVENCE ************* COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Edouard ICHON - Me Nicolas MASSUCO 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE

et venant aux droits de sa défunte épouse Madame [E] [C] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [V] [R] Madame [Z] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] Tous représentés par Maître Pierre-Edouard

Ville appartenant à la SEMM, concessionnaire de la distribution d’eau à [Localité 7], laquelle s’était brisée sous la voie publique au droit du tunnel reliant l’hôpital [10] à la blanchisserie du CHS Edouard

: 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétés de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société SAS CABINET JUNEGE

[J] en 2007 qui mentionne le souhait d’implantation d’une valve Edwards Carpentier.

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

ALW 27 rue de Jouy 92370 CHAVILLE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDEURS Monsieur [I] [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représenté par Maître

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

représenté, DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [F] [O] né le 07 Janvier 1978 à [Localité 3] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Edouard

RCS de [Localité 5] sous le n° 440 255 958 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edouard

P ET M CONSTRUCTEURS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n 530 340 363, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE