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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67f80d56cf40727a0043bd3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ELIO [Adresse 1] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. AXYME représentée par Maître [G] [K], es-qualité de mandataire judiciaire de la société ELIO.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e87

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société ELIMAR est propriétaire d'un appartement au 2ème étage de l'immeuble situé au dessus de celui des époux [J] (lot n° 46).

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129944d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a0da9e15c5132039a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RESTAURATION FRANCE, – prononcer l’extinction de l’instance, – condamner la Société ELIOR RESTAURATION FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6978c1b6cdc6046d47de5f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e3c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATION RCS DE BOBIGNY N° 448 032 904 Représentant : Me Elise

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0cfb89538338ecdcd54

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [AD], [ZE] [AD], [R] [AX] épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d647

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b769c3ba90f51dc155c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVP Monsieur [D] [I] [E] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67f6cd4ca9d5adc2606231de

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Elior services propreté et santé n’étant pas la partie perdante, la demande présentée à son endroit au titre des frais de l’instance ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d919a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R Monsieur [J], [V], [P] [E] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, INTERVENANT VOLONTAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Résidence ELIAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0956af9fd1f80968ffa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa453f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Septembre 2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie

Source officielle
TJ

JLD

6a10c580cdc6046d479dbe4f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc8cdc6046d470691a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES DIRECT ASSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

JEX

69d6cfffcdc6046d4792555c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1 cop dos + 2 exp [G] [H], 2 exp [P] [H] + 2 exp [W] [R] [A] + 1 exp Maître Eliane ADOUL + 1 exp Maître [Y] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb1cdc6046d47b1f297

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TURQUIE) représenté par Me Salli YILDIZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01f19cdc6046d4706aa9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

20 Février 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elie

Source officielle

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SIREN 505094664Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

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