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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
es-qualité d’administrateur judiciaire de la société [M] [B] et Associés [Adresse 22] [Localité 24] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre ELMALIH
Référés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre ELMALIH
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
est sis [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistées de Me Pierre ELMALIH
67f57bd5bbf04ef7857beebf
8 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2314 DEFENDEURS Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 16] tous deux représentés par Me Pierre ELMALIH
7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf11
23 janvier 2024
Société AUDIER [Adresse 3] [Localité 2] / France représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DEFENDERESSE S.A.S.
Service des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
FAIR - FABRIQUE D’ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPON SABLES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 La Société TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT
Chambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
ORY ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 6] [Localité
65833fb13ea7c8c1129c0709
19 décembre 2023
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société SKP ARCHITECTURES 189 Boulevard de Malesherbes 75017 PARIS / FRANCE représentée par Me Pierre ELMALIH
6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
PARIS, vestiaire #C1787 DÉFENDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 bd MALESHERBES 75008 PARIS Monsieur [Z] [S] 22 rue d’Alsace 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Maître Pierre ELMALIH
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
(MAF), es-qualité d’assureur de la société [Y] [A], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentés par Me Pierre ELMALIH
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