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30 résultats pour « Elmmaleh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

es-qualité d’administrateur judiciaire de la société [M] [B] et Associés [Adresse 22] [Localité 24] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

est sis [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistées de Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2314 DEFENDEURS Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 16] tous deux représentés par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf11

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Société AUDIER [Adresse 3] [Localité 2] / France représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bdc432ce7d11a6fba2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FAIR - FABRIQUE D’ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPON SABLES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 La Société TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORY ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société SKP ARCHITECTURES 189 Boulevard de Malesherbes 75017 PARIS / FRANCE représentée par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PARIS, vestiaire #C1787 DÉFENDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 bd MALESHERBES 75008 PARIS Monsieur [Z] [S] 22 rue d’Alsace 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Maître Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

(MAF), es-qualité d’assureur de la société [Y] [A], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentés par Me Pierre ELMALIH

Source officielle

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