cette qualité audit établissement, prise en sa qualité d’assureur de la société KELLER FONDATION SPECIALES (suivant notamment police n° FR00006978LI) [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Emmanuel

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZ5P JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sébastien FIXOT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT :

[A] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Coralie FLORES DEFENDERESSE : CPAM [Localité 8] [Localité 7]

ROUBAIX TOURCOING [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [H] [M], munie d’un pouvoir S.A. [10], en qualité d’assureur de la SARL [11] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivia RIME, avocat au barreau de PARIS, plaidant Office national d’indemnisation des accidents médicaux [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MU TUEL LES AGRICOLES DU NORD EST) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

[N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat

AM CARS SELECT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Société ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel

Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel

accélérée au fond ENTRE Madame [I] [X] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel

de leur maison, et non seulement les fondations.

BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL

LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel