Représenté par [N] [M] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

E] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard

BÜSCH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Maître [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Bernard

Ardennes DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

Localité 4] Représentée par Sylvie HABBAD avocate au barreau de BORDEAUX DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Représentée par Madame Peggy RIGAUX, audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

de la SELARL CANU-BERNARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1821 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric

MINUTE : 26/00074 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

: 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [N] Madame [U] [W] [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [X], Greffier Débats en audience

/39368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric

THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [J] [W] né le 20 mars 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste BERARD

SCB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

MMA IARD SA, CABINET BERNARDO CONSULTING, S.E.L.A.R.L.

[Localité 3] représenté par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard