TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hosni MAATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09056

[Adresse 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 3] comparante représentée

explicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône rendue le 24 juillet 2018.

W-B7G-Z2SN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric

suivant jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE du 16 Mai 2024, dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric

DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Maeva BOSCH

) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01539 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 03 Octobre 1960 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHONE

Le 21 avril 2022, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi en cassation.

Localité 4] JUGEMENT N°25/01396 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB2A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [V] née le 10 Août 1954 à [Localité 16] (BOUCHES-DU-RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCZ et N° RG 23/59113 N° : 7 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Par courrier du 25 juin 2020, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après CPCAM ou la caisse) des Bouches-du-Rhône a notifié à M.

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation ; - à titre définitif (jusqu'au 31/12/2011) pour les cotisations invalidité et décès.

03591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S6L PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [Q] [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[K] [J] au paiement des cotisations et majorations initiales de retard soit un total de 921 euros ; condamner M.