UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTF MINUTE: 26/1000 Nous, Marie GUIRAUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04893 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DZ3 MINUTE: 26/1006 Nous, Marie GUIRAUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04898 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D2Y MINUTE: 26/1008 Nous, Marie GUIRAUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04931 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D4E MINUTE: 26/1009 Nous, Marie GUIRAUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTK MINUTE: 26/1002 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04843 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DMS MINUTE: 26/997 Nous, Marie GUIRAUD

Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTE Notifiée le : Expédition et copie à : Me Eric POUDEROUX - 520 la SAS TW & ASSOCIÉS

épouse [I], née le 10 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [I], né le 4 Août 1969 à [Localité 2] ([Localité 3], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Guillaume

[J] [R], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur

FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03703 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6SH AFFAIRE : [X] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [8] la SELARL [14] Rendu par Eric

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître ANCELET Guillaume

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D57 MINUTE: 26/1011 Nous, Marie GUIRAUD

472, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en cette qualité domiciliés audit siège, représentée par Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, Me Guillaume

La société La Gourmandise Eric verse aux débats une expertise amiable réalisée par M.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L

Portalis DBWH-W-B7I-GX35 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [Y] [N] née le 16 Janvier 2002 à PITHIVIERS (45) demeurant 15 rue de la Corniche - 01130 NANTUA représentée par Me Guillaume

DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 346 substitué par Me Eric