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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, DÉFENDEUR (S) : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL, S.A.R.L. [7] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Joachim ESNAULT
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suite à ce dégât, des travaux sur la toiture ont été réalisés à la demande des propriétaires par la société ESNAULT COUVERTURE en décembre 2022.
Source officielleRéférés expertises
69d69f47cdc6046d478eb88c
7 avril 2026
7 avril 2026
ESCAUT HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleChambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte authentique en date du 29 décembre 2014, Mme [T] [H] a passé avec la société Escaut Habitat un contrat de location accession à la propriété immobilière portant sur les lots 118 et 736.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [J] [W], né le 1er août 1979 à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT (NORD), demeurant 4, rue de l’Église - 59163 SAINT AYBERT représenté par Maître Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118ccb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Mademoiselle [H] [C], née le 26 mars 1990 à CONDÉ SUR L’ESCAUT (NORD), demeurant 124 bis, rue Lazare Bernard - 59220 DENAIN non comparante Monsieur [B] [C], né le 10 août 2019, mineur, demeurant
Source officielleCABINET 3
68ee9d1722996ce544827381
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par LRAR 1074-3CPC CCC avocats extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [B] [K] épouse [D] née le 17 Juillet 1978 à CONDE SUR L’ESCAUT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
AVENSAN représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [Z] [O] épouse [F] née le 28 Octobre 1947 à FRESNES-SUR-ESCAUT
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c7f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant 3 Place Carpeaux - 59300 VALENCIENNES représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [I] [N], né le 4 octobre 1991 à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
679a94f9e9a46d1f5a767134
10 juillet 2024
10 juillet 2024
greffe, ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de l'indivision existant entre Madame [X] [H] et Monsieur [F] [Z] ; COMMET Maître [C] [P], Notaire à CONDE SUR ESCAUT
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [Y] [B], né le 15 novembre 2004 à SAINT SAULVE (NORD), demeurant 174, rue Marcellin Berthelot - 59860 BRUAY-SUR-L’ESCAUT représenté par Maître Louis GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ed4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège social est sis Avenue Désandrouin - BP 479 - 59322 VALENCIENNES concernant : Mme [H] [P] née le 20 Août 1999 à VALENCIENNES (59300), demeurant 10 Rue Claude Chappe - 59163 CONDÉ- SUR- L’ESCAUT
Source officielleJLD
68e9637e3ea43407b9116a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES, dont le siège social est sis Avenue Désandrouin - BP 479 - 59322 VALENCIENNES concernant : Mme [I] [A] née le 29 Mars 1978 à CONDE SUR ESCAUT
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridictionnelle totale numéro 2022/003523 du 7 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [C] [D], né le 18 septembre 1997 à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [X] [B], né le 25 juillet 1950 à XERTIGNY (VOSGES), demeurant 4, rue Jean-Baptiste Bourse - 59860 BRUAY-SUR-L’ESCAUT représenté par Maître Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], né le 19 octobre 1967 à VIEUX-CONDÉ (NORD), demeurant 1, rue du Quesnoy - Appartement 1 - 59163 CONDÉ-SUR-L’ESCAUT
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[V] [G] et Mme [B] [G] sont propriétaires d’un immeuble situé 3 rue de l’Escaut à Paris (75019) composé de sept logements et d’un local commercial en rez-de-chaussée.
Source officiellePage 2 sur 2