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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
65809c853ea7c8c11210130a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
période scolaire : les fins de semaine qui terminent les semaines paires, du vendredi sortie de la crèche ou sortie des classes, au dimanche à 18 heures ; -pendant les vacances scolaires hors vacances estivales
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [L] ; ceci portant à trois le nombre de personnes nécessaires pour faire face à l'activité du bar considéré en période estivale.
Source officielle4ème Chambre Cab C
68642a9b0bb2f8a66ca610bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
seconde moitié à la mère, inversement les années impaires, à charge pour le père de venir chercher l’enfant et de le ramener au domicile de la mère, sans frais pour elle, - En période de vacances estivales
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a27cdc6046d4708d1ff
3 avril 2026
3 avril 2026
les années paires, chez le père la soirée du 24 décembre et chez la mère la journée du 25 décembre et inversement les années impaires, - un partage par quarts en alternance des vacances scolaires estivales
Source officielleJaf cabinet 3
696563e6cdc6046d4711954e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivant, chez le père , - les semaines impaires, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant, chez la mère, - avec maintien de ce rythme au cours des petites vacances scolaires, - la période estivale
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957cde
2 octobre 2025
2 octobre 2025
perdure depuis 2022 et ne respecte pas toujours les heures réglementaires ; - qu'il résulte notamment d'un pré-rapport d'expertise judiciaire la persistance des nuisances sonores durant deux saisons estivales
Source officielleChambre de la famille
69855a7ccdc6046d4720a193
3 juillet 2025
3 juillet 2025
hébergement du père comme suit, sous réserve d’un meilleur accord: ° un week-end sur deux du vendredi après l’école au dimanche 17h, ° la moitié des petites vacances scolaires, ° la moitié des vacances estivales
Source officielleCtx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION comparant à : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant DÉBATS : A l’audience publique du 15 Décembre 2025 DÉCISION : Prononcée par Morgane ESTIVAL
Source officielleJex
65b2b273fd6229a4e58a236c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Monsieur et Madame [K] ont rapidement entrepris les démarches pour faire effectuer les travaux ordonnés, la première tranche ayant été réalisée deux mois après la signification du jugement en période estivale
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
19 mai 2026
19 mai 2026
moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine l’été de sorte que les enfants seront chez leur père la première et troisième quinzaine des vacances estivales
Source officielleSERVICE CIVIL
6a176535cdc6046d4728dd82
18 mai 2026
18 mai 2026
comparante, ni représentée Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant , ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Jessy ESTIVALET
Source officielleJaf cabinet 4
69838f18cdc6046d47e9cc34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chez le père les années impaires et inversement pour la mère, le 25 décembre 11 heures au 26 décembre 11 heures chez le père les années paires et inversement chez la mère ; DIT que, pour la période estivale
Source officielleSERVICE CIVIL
6a0cdd61cdc6046d473d777a
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 2] non comparant et ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIERS : Dorothée MALDINEZ, présente lors des débats et Madame Jessy ESTIVALET
Source officielleSERVICE CIVIL
6a176532cdc6046d4728dd2f
18 mai 2026
18 mai 2026
représentée Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante , ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Jessy ESTIVALET
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc27cdc6046d470705b7
26 mai 2026
26 mai 2026
impaires du vendredi sortie d'école au dimanche 18h00, pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, pendant les vacances estivales
Source officielleCtx de la protection
69cff2c4cdc6046d4700b019
3 avril 2026
3 avril 2026
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU N° MINUTE : 26/00023 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 03 Avril 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL
Source officielleCtx de la protection
69cff2c7cdc6046d4700b066
3 avril 2026
3 avril 2026
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP N° MINUTE : 26/00024 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 03 Avril 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL
Source officielleCtx de la protection
698f5550cdc6046d473af61f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH4 N° MINUTE : 26/00009 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des classes au lundi suivant même heure, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances de [Localité 13], Noël et Pâques et la seconde moitié des vacances de février et vacances estivales
Source officielleCH GENERALISTE A
6983ac4ccdc6046d47ee38bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
période totale de 44 mois, il convient de soustraire les périodes où il n’y a pas pu y avoir d’audiencement des affaires sociales en raison de l’état d’urgence sanitaire et des vacations judiciaires estivales
Source officiellePage 2 sur 15