RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON ME MUGNIER RADIOLOGIE CPAM expert

CAILLAUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ALBERT substituant Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [Z], [L] [H] [Adresse

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

et la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir ordonner une expertise médicale, de mettre la consignation de la provision de l’expert

EXPERT CAR WASH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Monique BEN SOUSSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0252 DEFENDERESSE S.A.S.

SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.

et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN et son assureur la SA AXA FRANCE IARD devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOG N° :4:MC Assignation du : 27 Octobre 2023 N° Init : 22/52775 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie expert délivrées

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QJ Minute : 26/17 Madame [Y] [E] [T] Représentant : Me Thibaut EXPERTON

N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

[Q], expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Paris, “accompagné de tout sachant et/ou sapiteur utile et nécessaire, et notamment des sociétés GROUPE EXPERT BATIMENT, SB EXPERT BAT”, aux fins, entre

Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 16 avril 2024, la société SHD-IMMO a saisi le juge de la mise en état, aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

La demanderesse maintient sa demande et sollicite que l’expert donne son avis sur les moyens d’éviter nuisances vibratoires et sonores et liées aux poussières.

quant à la désignation d’un expert, étant précisé, qu’en tout état de cause, que la mission susceptible d’être confiée à l’expert judiciaire devrait être strictement cantonnée aux seules constatations

En effet, Monsieur [M] [V] a refusé sa proposition estimant que l'évaluation réalisé par l'expert-comptable était trop faible.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparant ET DEFENDEUR Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par MeThibault EXPERTON

; Vu l’avis favorable de l’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait