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57 résultats pour « Fabrice TOURNIER- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Jean-Baptiste PAYET GODEL Me Yann ROCHER Me Dominique TOURNIER

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS de la DECISION Sur la contrefaçon du modèle W par les sommeliers « Vauzy –Chassangue » Il est fait grief à la société défenderesse de fabriquer, commercialiser et exporter sous la dénomination

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette édition comprenait notamment : un tournoi dit « W SERIES Event 120 » qui s’est déroulé du 13 septembre au 14 septembre 2020, dont le prix d’entrée s’élevait à 100 euros,un tournoi dénommé « 3Million

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c4b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[B] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Louisa STRABONI); Madame [L] [E] (Me Aymeric THAREAU) ; S.A.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1630bb9f94e984650c075

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

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TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed535

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de vêtements de travail 53 Reproduction d'enregistrements 54 Fabrication de verre creux 55 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 56 Fabrication de coutellerie 57 Fabrication

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Fabienne DERAIN, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elles estiment qu'il appartient à la demanderesse à l'incident de se tourner vers les sociétés qui sont responsables de la mise sur le marché de ces produits si elle considère que ces produits portent

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TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6O6M PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] Né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] ayant élu domicile au Cabinet de Maître [T] [O] sis [Adresse 7] Représenté par Maître Fabrice

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, elle fabrique et commercialise, depuis 2015, sous la dénomination “Ultra Twist” des dispositifs d'arrosage mettant en œuvre l'enseignement du brevet EP 247.

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TJ

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15c9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La motocyclette a percuté la portière arrière gauche de l’automobile, alors que cette dernière tournait à gauche.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Sylvie BUDKA, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice

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TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il précise qu’au cours de sa tournée de livraison, il doit soulever, porter et tirer des paquets de journaux pesant parfois 15 kg ou plus, sollicitant son dos, et ses lombaires en particulier, de manière

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il y a 35 portes environ, je devais ranger les palettes dans les portes concernées. - Les palettes mélangées, je les mettais au tri. - Je préparais les tournées et j’effectuais les chargements à l’aide

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TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les produits conçus et fabriqués par la société Nintendo Co. Ltd, sont distribués en France par la société Nintendo Europe SE.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Me Yoann DELHAYE la SCP HARFANG AVOCATS Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

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TJ

JCP BAUX

6a1613fecdc6046d4708ec50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ROBIN, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : E.ESPADINHA GREFFIER lors du délibéré : C.

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TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant à juge unique, assisté de Madame Salomé BARROIS, Greffière, JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort

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