audience publique le 18 Mai 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 13 mai 2026 se prononçant en faveur

BANQUE CIC-NORD-OUEST (ci-après « la banque ») en faveur de Monsieur [G] [U] et de Madame [H] [R], afin de garantir le remboursement d'un prêt immobilier pour l'acquisition d’un appartement à usage locatif

DBXS-W-B7H-H3JC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH

PACIFICA une expertise amiable a été diligentée sur la base de laquelle un procès-verbal de transaction a été signé par les parties le 8 juillet 2024 ayant prévu une indemnisation à hauteur de 29 018 € en faveur

Elle a déposé un dossier de surendettement ainsi qu'une demande de protection en sa faveur.

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

VAL D’OISE, avocat plaidant, DÉFENDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [B] [N] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Tous les deux représentés ensemble par Maître Dragan IVANOVIC

publique le 10 Avril 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 07 avril 2026 se prononçant en faveur

publique le 10 Avril 2026 au sein de l'annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l'avis écrit du Procureur de la République en date du 08 avril 2026 se prononçant en faveur

publique le 10 Avril 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 07 avril 2026 se prononçant en faveur

publique le 20 Mai 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 15 mai 2026 se prononçant en faveur

publique le 20 Mai 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 19 mai 2026 se prononçant en faveur

publique le 20 Mai 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 15 mai 2026 se prononçant en faveur

Maître Arnaud CERMOLACCE, avocat au Barreau de PARIS (plaidant), ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [Y] [S] né le 26 septembre 1977 à CORBEIL-ESSONNES (Essonne) de nationalité française 200, allée des Fauvettes

["Le tribunal a condamné la société PACIFICA à indemniser Mme [X] [N] pour les préjudices subis suite à l'accident de la circulation.", "La décision a été rendue en faveur de Mme [X] [N], qui a été reconnue

Il fait valoir qu’un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale en son entier s’il a voté en faveur de certaines résolutions et relève que M.

publique le 03 Avril 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 27 mars 2026 se prononçant en faveur

publique le 03 Avril 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 2 avril 2026 se prononçant en faveur