assureur de la SARL [C] ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Férouze

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de la SARL ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE (ABA) 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS,

Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Teboul Gelblat, Me Feraud, Me Regnault, le : +1 copie dossier +1 copie à la méditrice par courriel ■ 5ème chambre

prise en la personne de Me [F] [V] [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES Mutuelle MAF [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Ferouze

J5 immatriculée 6941 SZ 39, la camionnette CITROEN immatriculée 3620 WE 28, et la camionnette CITROEN JUMPER immatriculée BF 111 AQ et de retirer toutes les autres installation (caravane, tentes, ferraille

Il ajoute avoir appris ultérieurement, dans le cadre de l’enquête pénale menée suite à son accident que Monsieur [M] [J] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL

Il ajoute avoir appris ultérieurement, dans le cadre de l’enquête pénale menée suite à son accident que Monsieur [V] [A] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Vianney FERAUD Me Caroline SPIELREIN + copie conforme médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section

KLESIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Sophie DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation

exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Férouze

3] [Localité 5] représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d’AVIGNON - [Adresse 2] DEFENDERESSE MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vianney FERAUD

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0241 DEFENDEUR Organisme [5] Siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vianney FERAUD

QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

[Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD

TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ferouze

Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Madame [O] [D], demeurant : [Adresse 3] - (Réf dette 1954300/C01/EV [L] [U]) - 77150 FEROLLES