Elle précise que [V] [W] sollicite l’application de la réduction de cotisation dite « Fillon » mais qu’elle ne peut pas en bénéficier.

, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [O] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie FILLOUX

2003 relative aux salaires, au temps de travail et développement de l’emploi a mis en place à compter du 1er juillet 2003 une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (dite réduction FILLON

Sur l’application des réductions FILLON et les assiettes forfaitaires Dès lors que le tribunal a retenu l’application de la base forfaitaire de 8 SMIC horaire, la décision de rejet du 06 décembre 2017

documents manifestement consultés par l’inspecteur ne figurent pas dans la lettre d’observations (ex : les DSN détaillées, les DADS, les contrats de travail de tous les salariés visés par la réduction FILLON

société [5] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA afin de contester le chef de redressement relatif au calcul de la réduction générale des cotisations patronales dite réduction Fillon

2003 relative aux salaires, au temps de travail et développement de l’emploi a mis en place à compter du 1er juillet 2003 une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (dite réduction FILLON

médicaux joints à la requête que Mme [Z] [U] a été hospitalisée le 24 septembre 2025 à la suite d’une rechute d’une pathologie psychotique qui a été conduite à l’IPP à la suite d’une interpellation pour filouterie

fait mention indique, s’agissant de l’immeuble et du syndicat des copropriétaires qui nous intéresse, ce qui suit : “[Adresse 8] : Pouvez-vous demander à l’urssaf le détail du calcul de la réduction Fillon

COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [L] [Y] [O] demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Madame [C] [T] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie FILLOUX

Côte d’Azur (URSSAF PACA) le remboursement de sommes indûment payées du mois de décembre 2016 au mois de décembre 2018 au motif d’une mauvaise application du décompte de la réduction de cotisations Fillon

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Philippe FIELOUX

Et en application de l'article L.133-4-2 du même code, s'agissant des réductions dites Fillon, « le bénéfice de toute mesure de réduction et d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité

2003 relative aux salaires, au temps de travail et développement de l’emploi a mis en place à compter du 1er juillet 2003 une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (dite réduction FILLON

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Philippe FIELOUX

plaidant DEFENDEURS Monsieur [O] [J] [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [L] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [H] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître Pascale HELLER de la SELARL FILOR

2003 relative aux salaires, au temps de travail et développement de l’emploi a mis en place à compter du 1er juillet 2003 une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (dite réduction FILLON

X se disant [W] [R] n’ a fait l’objet que de signalements dont certains sont particulièrement anciens et que les derniers faits qui lui ont été imputé à l’occasion de sa récente garde à vue (filouterie