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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
686d5f31a2273490db107184
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle ajoute qu’ils ont pénétré illicitement dans ce bien en forçant nécessairement la porte galvanisée de sécurité fermant l’accès au site ; que cette occupation empêche la réalisation d’un projet d’intérêt
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce8d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Depuis fin 2023, son logement est squatté et malgré ses plaintes, la situation n'a pas évolué, forçant le locataire à « cohabiter » avec les squatteurs.
Source officielleServ. contentieux social
66a3e354c63cd64a75c3cf72
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En forçant l’ouverture, celle-ci a poussé M.
Source officielleJCP
686d60d3a2273490db1079e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [I] expose que le bailleur Monsieur [V] malgré le diagnostic de décence, n'a entrepris aucun des travaux exigés et au contraire, va lui adresser un congé pour vendre au 30 septembre 2024, le forçant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfca72b5e5e648cc0458
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le conseil du salarié soutenait que l’employeur avait violé les articles R. 4541-7 à R. 4541-9 du Code du travail en forçant Monsieur [D] [Y] à porter un touret de câble d’un poids de 200 kilogrammes.
Source officielleService des Etrangers
6865750a72b7e1b6bf1d5593
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] a été mis en cause à plusieurs reprises pour des délits et a été interpellé alors qu'il forçait une trottinette électrique en vue manifestement de la soustraire.
Source officiellePPEP Civil
68e0399074e929a9d8fcc3e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ajoute que le locataire s’est également approprié l’usage du garage n°2 en forçant la serrure. Cité par acte délivré à étude, Monsieur [L] [H] ne comparaît pas et personne pour le représenter.
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, il est constant que les occupants ont investi le parking par voie de fait, en déplaçant des blocs de béton et en forçant la barrière métallique supérieure formant le gabarit d'accès pour
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avoir, le 15 mai 2022, commis des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours sur la personne de [E] [Y], s’être introduit au domicile de [E] [Y] en forçant
Source officielleServ. contentieux social
67856176aaacbea0fe67f67b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nature de l’accident :En forçant pour le faire entrer car les crochets étaient mal rangés dans le rack, elle aurait ressenti une douleur à l’épaule droite [...]
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a58cdc6046d470fdd85
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de violence commise en réunion suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, en l’espèce 11 jours notamment en lui portant divers coups, en l’emmenant dans un local pour le frapper et le menacer, en le forçant
Source officiellePôle social
6967eb1ccdc6046d474fcf15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
électroportatifs, perceuses, meuleuses, visseuses), le port de charges lourdes et encombrantes avec sollicitation de la ceinture scapulaire et du rachis cervical ; - un travail dans des zones peu accessibles, forçant
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
deux éléments, procès-verbal de délit et sommation interpellative, la preuve suffisante que Monsieur [Z] [V] et Madame [F] [V] ont pris possession du local sans y être autorisés par le propriétaire en forçant
Source officielleJCP BAUX
68f950cade0ebe408dac8717
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la date de sortie, celle-ci aurait forcé la porte d'entrée du logement, accompagnée d'un homme se présentant comme un policier, et aurait fait évacuer les affaires personnelles de Monsieur [M], le forçant
Source officielleJCP REFERES
6706f60ef1d01e3c86fadbf5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En effet, le seul dépôt de plainte de Monsieur [W] pour l’EPFL qui mentionne s’être déplacé sur les lieux le 21 mai 2024 et que « les personnes sont entrées dans les lieux en forçant le volet d’une chambre
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43f72b5e5e648cb0b65
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme [G] une fois celle-ci tombée (« je me rappelle avoir été très choquée du fait que ce vigil, au lieu de porter secours à cette dame, restait agrippé à une jeune femme qu’il venait de poursuivre en forçant
Source officielle2ème Chambre civile
660da0f968a27ab7ee5dec60
2 avril 2024
2 avril 2024
de concert, le premier prétextant avoir quitté les lieux pour ne pas régler les sommes qui lui étaient réclamées, la seconde s’installant dans les lieux dans l’espoir d’obtenir un bail commercial en forçant
Source officielleJAF cabinet 1
69d9534dcdc6046d47cece1e
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle indique qu’il la forçait à avoir des relations sexuelles. Elle précise qu’il l’insultait et qu’elle n’avait pas accès à l’argent du ménage.
Source officiellePôle social
66335afdc0d3e3fe99cadb42
4 avril 2024
4 avril 2024
L’expert a évalué les souffrances endurées à 5 sur une échelle de 7 en tenant compte des lésions initiales douloureuses (fracas de la partie distale du membre inférieur droit forçant à une amputation sous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
football et de basketball à des tournois de cartes, de tranquilles balades ou de la pêche car [Y] n’est plus en capacité d’avoir des activités mouvementées car sa respiration lui fait défaut (toux le forçant
Source officiellePage 2 sur 3