Mme [T] [B] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; o Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels ; o Fournir

Par courrier en date du 17 novembre 2022, la Communauté Urbaine du [Localité 4] [Localité 2] a demandé à la SARL [I] [B] de fournir les pièces comptables permettant de justifier de l'occupation déclarée

numéro RG 25/07529 et le numéro RG provisoire 26/A0676, AJOUTER à la désignation de l’expert les missions suivantes : o examiner les désordres affectant le canal géré par l’ASA CANAL [Localité 2] o fournir

rendre sur les lieux litigieux, les parties dûment convoquées, - Décrire les désordres et vices affectant l'immeuble, notamment les désordres d'humidité affectant le garage situé sous la terrasse, - Fournir

sachants ;Décrire lesdits désordres, en indiquer la nature, l’importance, la date d’apparition, selon toutes modalités techniques que l’expert estimera nécessaire ; en rechercher la ou les causes ;Fournir

La CPAM sollicite du tribunal d’apprécier la demande de remise de dette au vu des éléments justificatifs fournis par l’assuré.

[P] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen afin de : Condamner la CARSAT à fournir à France Travail la notification de retraite ou la régularisation de carrière délivrée par la caisse

préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d’apparition ; - en rechercher la ou les causes ; - fournir

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

Il ajoute qu'il avait des problèmes de santé et qu'il a été empêché par la [1] de fournir un nouveau RIB pour procéder à la régularisation de sa situation.

[A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.933,40 euros (mois de février 2026 inclus) selon un décompte fourni

dommages-ouvrage, - DESIGNER tel expert spécialiste du bâtiment qu'il plaira avec pour mission de : o Convoquer les parties et leurs conseils, o Les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2.389,23 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Lors des débats, la SA [Adresse 7], représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2.811,44 euros selon un décompte fourni à l’audience, échéance de janvier

déterminer l’incidence professionnelle - de déterminer si le requérant a dû exposer des dépenses de santé actuelles et frais divers non pris en charge par les organismes sociaux plus généralement, de fournir

pour y remédier, en chiffrer le coût, et en préciser la durée sur devis présentés par les parties, vérifiés et annexés au rapport ;donner tout élément utile sur la valeur résiduelle du véhicule ; * fournir

[S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

Elle précise avoir fourni les kits VMC et chauffe-eau électrique. Elle soutient qu'aucune prestation de main d'œuvre de quelque nature que ce soit n'a été réalisée.