CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « Fourcault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

677d7aceb032d83cfd3e6d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Foucault dans l’instance portant le numéro de registre général 24/29, par ordonnance du 13 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé a notamment commis M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c28dd7001754d621cd9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 44 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Carine FOUCAULT - 44, Me Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LOIRE Dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, assureur de la société EURL [N] [B]., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François MOULIERE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me FOUCAULT

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, membre de la SCP LEBLANC-de BREK-FOUCAULT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 21] demeurant [Adresse 9] Non représenté CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Claire FOUCAULT

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carine FOUCAULT

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69d982f3cdc6046d47d28e4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

volontaire, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1], venant aux droits de Madame [F] [M] épouse [B] représenté par Maître François MOULIERE, de la SELARL MOULIERE AVOXA, substitué par Maître Emmanuelle FOUCAULT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FJ], Monsieur [W] [MV], Madame [L] [MV], la SCI STEPHENSON, Madame [HV] [A], Monsieur [VB] [HX], Madame [J] [M], Madame [AI] [CU], Madame [PN] [I], Monsieur [Y] [T], Monsieur [UG] [B], la SCI [WY] FOUCAULT

Source officielle
TJ

JEX SAISIES IMMOBILIERES

686c2b74dd7001754d621acf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine FOUCAULT

Source officielle
TJ

Référés

686431210bb2f8a66ca6294a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREISSELS représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant INTERNATIONAL HOTEL Avenue Jean Jaurès 12100 MILLAU représenté par Me Laurence FOUCAULT

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984977fcdc6046d470690c1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S.G.A. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Foucauld PRACHE de l’AARPI ALEKTO, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CPAM 21) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00e7cdc6046d4759c2b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [P], Autorise Maître [X] [S] [L], notaire associé de la SCP « [M] [C] de BEAUREGARD, [I] [H], [E] [U], Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et [X] de LA TAILLE LALAINVILLE, notaires associés

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Lieu-dit « Engaron » - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

60 rue de la Glacière - 75013 PARIS non comparante représentée par Maître Ingrid BOILEAU, avocate inscrite au barreau de PARIS, substituée par Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f37

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me David ALEXANDRE, avocat au Barreau de CAEN, Case 70 ET CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 4] EN DEFENSE représenté par Me Carine FOUCAULT

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →